Utilisation des données |
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les traitements automatisés de données nominatives réalisés
à partir de ce site ont fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
qui a délivré récépissé sous le numéro
1114268.
L'utilisateur est, notamment, informé que, conformément
à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés
du 6 janvier 1978, les informations obligatoires, à l'exception
de celles présentées comme facultatives, communiquées
par l'utilisateur, du fait des formulaires présents sur les sites,
sont nécessaires pour répondre à ses demandes.
Elles sont destinées à "Amicale des Honda CB et Four",
responsable du traitement de celles-ci, à des fins de gestion administrative,
ainsi qu'à ses membres.
L'utilisateur est informé qu'en l'absence de réponse,
dans les champs obligatoires, "Amicale des Honda CB et Four"
pourrait ne pas être à même de répondre à
ses demandes.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit de rectification
portant sur les données le concernant en écrivant au webmaster
par e-mail webmaster@cb-et-four.com
Les utilisateurs du site cb500four et CB-et-Four.com sont tenus de respecter
les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers
et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives
auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation
détournée et, d'une manière générale,
de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée
ou à la réputation des personnes.
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Utilisation des annonces |
Nota: je vous rappelle que ce site a
pour but de rassembler le maximum de monde autour d'une passion : la moto
de collection de marque HONDA . Donc nous ne sommes pas là pour créer
un business autour de cette passion. Rester raisonnable en ce qui concerne
le prix de vente Motos ou pièces. |
Article 1 |
Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation s’appliquent sans réserve pour tout utilisateur
du service de petites annonces (désigné ci-après
par « Service ») fourni par le site Internet CB500Four (désigné
ci-après par « le site CB500Four ») qu’il soit
annonceur (utilisateur déposant une annonce) ou lecteur (via le
site ou via les courriers électroniques de diffusion d’annonces).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
peuvent être modifiées à tout moment sans que les
utilisateurs en soient avertis. Il est donc établit que l’utilisateur
devra, à chaque connexion au site CB500Four, vérifier si
une nouvelle version de ces Conditions Générales d’Utilisation
n’est pas disponible.
Les auteurs, responsables et participants au développement du
site CB500Four (désigné ci-après par «CB500Four
») ne sont responsables d'aucun manquement à leurs obligations
au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation
ayant pour cause des faits échappant à leur contrôle
et/ou résultant d'un cas de force majeure.
Dans l'hypothèse ou l'un des termes des Conditions Générales
d’Utilisation serait considéré comme illégal,
inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres
stipulations des Conditions Générales d’Utilisation
resteront en vigueur.
La tolérance à un manquement aux présentes Conditions
Générales d’Utilisation par un utilisateur ne sera
pas considérée comme une tolérance de tout autre
manquement similaire. |
Article 2 |
Le site CB500Four est un support Internet
de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions.
CB500Four n’intervient donc pas dans la transaction entre acheteurs
et vendeurs. En conséquence, aucun contrôle n’est exercé
sur la qualité, la sûreté ou la licité des
articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude
dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à
vendre les dits biens ou services ni la capacité des acheteurs
à payer les dits biens ou services.
Cela signifie que la responsabilité de CB500Four ne saurait être
engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui
obéissent aux règles générales du Code civil
(article 1641 et suivants). Il convient donc aux utilisateurs du service
de prendre toutes les précautions nécessaires.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois, règlements
ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation
du Service. |
Article 3 |
Le service de dépôt et
de lecture d’annonces proposé est gratuit. Les coûts
de connexion au site et autres frais restent à la charge de l’utilisateur.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter
dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute
utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service. |
Article 4 |
Le dépôt d’annonces
sur le site CB500Four est exclusivement réservé aux annonces
suivantes :
- Achats/Ventes de motos de marque HONDA et Achats/Ventes de pièces
de motos de marque HONDA
- Articles ou services se rapportant aux véhicules anciens ou
de collection.
Les autres annonces seront systématiquement supprimées. |
Article 5 |
Le webmaster de cb-et-four.com se réserve
le droit de supprimer une annonce sans avoir à fournir de motif.
Le webmaster de cb-et-four.com se réserve le droit de supprimer
les annonce ayant plus de deux mois de parution..
Dans un souci de clarté et d’homogénéité,
le webmaster de cb-et-four.com se réserve le droit d’apporter
des corrections aux annonces déposées sans modifier le sens
des informations, données, textes, photographies, images, messages
ou tous autres matériels (désignés ci-après
par le « Contenu ») des annonces.
Le webmaster de cb-et-four.com ne garantit pas que les annonces déposées
soit mise à disposition à une date précise, et ou
pour une période précise. |
Article 6 |
Les photos ou images fournies pour les
annonces doivent être la propriété exclusive de l’annonceur.
Dans ce sens, elles doivent leur appartenir légalement (photos ou
images de publicité, de catalogue, de sites ou autres non acceptées).
Les visages des personnes présentes sur ces photos ou images, si
nécessaire, devront être masqués. |
Article 7 |
D’une manière générale,
les annonces pouront être supprimées ou modifiées
par le webmaster de cb-et-four.com lorsqu’elles comportent :
1- un achat ou une vente de carte grise seule (même accompagnée
d’un cadre) ;
2- un achat ou une vente de d’un cadre seul sans carte
grise;
3- une location de particulier ;
4- une vente de véhicule dont la date de mise en circulation
est postérieure à 1980
5- un nom de personnalité ou de célébrité;
6- une vente ou un achat de copie ou photocopies de documents;
7-si il s'agit d'une annonce de professionnel, une rubrique "adresses
utiles" est là pour vous faire connaître; |
Article 8 |
Le Service peut fournir ou des annonceurs
peuvent inclure dans leur(s) annonce(s) des liens vers d'autres sites Internet.
Dans la mesure où le webmaster de cb-et-four.com ne peut contrôler
ces sites et ces sources externes, l’utilisateur reconnaît que
le webmaster de cb-et-four.com ne peut être tenu pour responsable de
la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité
quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel
disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus,
le webmaster de cb-et-four.com ne pourra être tenu responsable de tous
dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs
ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance
au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. |
Article 9 |
Les annonceurs autorisent la reproduction
et la représentation de leur(s) annonce(s), sous quelque forme
que ce soit, sur tous supports actuels ou futurs, sauf à s'en prévaloir
expressément par écrit.
Dans le but de permettre à CB500Four d'utiliser les informations
que les annonceurs communiquent sans violer leurs droits, ceux-ci concèdent
à CB500Four une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite,
avec le droit de concéder des sous-licences, d'exploiter les droits
d'auteurs et de divulgation dont les annonceurs sont titulaires sur ces
informations. |
Article 10 |
Les annonceurs garantissent leur capacité
juridique de disposer librement du ou des produits ou services qu'ils proposent
dans leur(s) annonce(s). Ils garantissent la conformité aux lois
aux règlements et aux bonnes mœurs du ou des produits ou services
qu'ils proposent dans leur(s) annonce(s) et la conformité du ou des
produits qu'ils proposent dans leur(s) annonce(s) aux annonce(s) passée(s).
Les annonceurs assument la pleine responsabilité éditoriale
du Contenu qu'ils utilisent dans leur(s) annonce(s). |
Article 11 |
Le webmaster de cb-et-four.com ne peut
être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données,
d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité,
de temps ou d'aucun dommage indirect, que la dite perte ou le dit dommage
soit dû à une négligence ou en rapport avec les présentes
Conditions Générales d’Utilisation ou à toute
autre cause.
Le webmaster de cb-et-four.com ne garantit pas que le Service répondra
parfaitement aux attentes de l’utilisateur, que le service sera
ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur,
que les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le
service seront exacts et fiables et que la qualité de tous produits,
services, informations ou tout autre matériel achetés ou
obtenus par l’utilisateur sur le service seront à la hauteur
de leurs attentes. L’utilisation du Service se fait aux risques
et périls de l’utilisateur.
Le webmaster de cb-et-four.com ne fournit aucune garantie expresse ou
implicite concernant la non-violation des Conditions Générales
d'Utilisation du service par ses utilisateurs. |
Article 12 |
Le webmaster de cb-et-four.com s’engage
à ne pas céder à des tiers ou partenaires les informations
non publiées dans les annonces (notamment les adresses mails lorsque
les annonceurs ont choisi de ne pas les publier) sauf cas d'obligation
légale sur réquisitions judiciaires. |
Conditions générales pour passer une annonce |